Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 20 septembre 2025

Introduction et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux applications mobiles fournies par Appicdev (« nous », « notre » ou « nos ») et votre utilisation de celles-ci, y compris SleepDreams, Radio FM, Color Magic, SunSmart et toute autre application que nous pourrions proposer de temps à autre (collectivement, les « Services » ou les « Applications »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser l'un de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, lesquelles peuvent être mises à jour ou modifiées périodiquement.

Propriété intellectuelle

Nos Services et le contenu associé (ainsi que toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des créations graphiques, textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, documents, produits, services, URL, technologies, documentation et fonctionnalités interactives inclus dans nos Services ou disponibles par leur intermédiaire (collectivement, le « Contenu du Service »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété de nous-mêmes, de nos concédants de licence, ou des deux. En outre, l'ensemble des marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux susceptibles d'apparaître dans nos Services sont la propriété de nous-mêmes, de nos concédants de licence ou de tiers identifiés. Hormis les droits d'utilisation limités qui vous sont accordés dans les présentes Conditions, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt sur nos Services ni sur aucun Contenu du Service. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont expressément réservés.

Accès et utilisation

Nos Services sont fournis uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous pouvons proposer certaines parties de nos Services gratuitement et d'autres moyennant des frais uniques, sur la base d'un abonnement ou selon toute autre structure tarifaire licite. Dans tous les cas, nos Services ne vous sont pas vendus ; vous bénéficiez plutôt de l'octroi ou de l'achat d'une licence limitée d'utilisation de nos Services. Sauf indication contraire expresse de notre part, l'utilisation de l'un de nos Services payants n'est pas transférable d'un système d'exploitation à un autre et/ou d'un équipement à un autre.

Lors de l'utilisation de nos Services, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois fédérales, étatiques et locales applicables, y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions ou autorisation accordée par nous par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, dupliquer, distribuer, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, transmettre ou exploiter de toute autre manière le Contenu du Service à quelque fin que ce soit sans obtenir notre consentement écrit préalable ou, dans le cas d'un contenu de tiers, celui de son propriétaire concerné.

En outre, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas :

• supprimer, modifier, masquer ou dénaturer toute mention de droit d'auteur, de marque ou autre droit de propriété que nous incluons dans nos Services ou Contenu du Service, ou par leur intermédiaire ;
• contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière nos fonctionnalités liées à la sécurité ;
• utiliser un dispositif automatique (tel qu'un robot ou un spider) ou un procédé manuel pour copier ou « extraire » (scraper) le site Web ou le Contenu du Service sans notre autorisation écrite expresse ;
• collecter ou recueillir toute information personnellement identifiable à partir de nos Services ;
• inciter d'autres utilisateurs à rejoindre ou à devenir membres d'un service commercial en ligne ou d'une autre organisation sans notre accord écrit préalable ;
• tenter d'entraver le bon fonctionnement de nos Services ou de les détériorer, les surcharger ou les mettre hors service ;
• décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou désassembler toute partie de notre logiciel ou autre Contenu du Service ;
• utiliser un logiciel de surveillance de réseau pour déterminer l'architecture de nos Services ou en extraire des données d'utilisation ;
• encourager un comportement qui enfreint toute loi locale, étatique ou fédérale, qu'elle soit civile ou pénale ;
• usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'une personne ou d'une entité ;
• enfreindre les lois et réglementations applicables en matière d'exportation ;
• adopter tout comportement qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser nos Services ou d'en profiter.

Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité présumée ou réelle constituant une violation des présentes Conditions.

Contenu du Service et liens de tiers

Nous fournissons nos Services, y compris le Contenu du Service, à des fins éducatives, de divertissement et/ou promotionnelles uniquement. Il vous incombe d'évaluer l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou l'utilité de tout Contenu du Service. En aucun cas, nous ne serons responsables des pertes ou dommages résultant de votre confiance dans un quelconque Contenu du Service.

Nos Services peuvent renvoyer ou contenir des liens vers d'autres sites Web gérés par des tiers. Nous n'exploitons ni ne contrôlons, et n'approuvons pas nécessairement, le contenu de ces sites Web de tiers. Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation des liens de tiers.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Appicdev ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires, sociétés affiliées et parties liées, contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, dommages, obligations, coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat) découlant de votre utilisation de nos Services.

Exclusion de garanties

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. NOS SERVICES ET LE CONTENU DU SERVICE (Y COMPRIS LES LOGICIELS) SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS APPICDEV OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES OU LIÉS À CELLE-CI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE D'APPICDEV POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AUX SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services à tout moment, sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs ou à nous-mêmes.

Politique relative au droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Dans les cas appropriés, nous pouvons supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui.

Droit applicable ; compétence et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Bélarus. Tout litige doit être porté exclusivement devant les tribunaux du Bélarus.

Règlement des litiges et arbitrage obligatoire

Nous convenons de tenter de résoudre tout litige d'abord par une négociation informelle. Si aucune résolution ne peut être trouvée dans un délai de trente (30) jours, un arbitrage exécutoire sera mis en œuvre. Tout arbitrage sera mené sur une base individuelle, et non dans le cadre d'une procédure collective, regroupée ou représentative.

Pas d'actions collectives ; pas de procès devant jury

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHACUNE DES PARTIES RENONCE À TOUT DROIT DE PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES OU À DES ARBITRAGES COLLECTIFS, AINSI QU'À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

Modification ; conditions supplémentaires

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication dans les Applications ou sur notre site Web. La poursuite de l'utilisation de nos Services vaut acceptation des Conditions révisées. Nous pouvons également présenter des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») pour des fonctionnalités particulières ; en cas de conflit, les Conditions supplémentaires prévaudront.

Dispositions diverses

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Appicdev concernant l'utilisation des Services. Si une disposition est jugée invalide, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; nous pouvons céder les présentes Conditions sans préavis.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse appicdev@proton.me.